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Le consommateur déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande dans la boutique. En choisissant d'acheter des produits en ligne, vous acceptez les termes ci-après énoncés.

P R I X
Tous les prix indiqués sur notre catalogue s'entendent en Euro, TVA 5,5% et 20%. Les frais de transport sont calculés automatiquement lors du passage de la commande. Les références, photos et tarifs présentés sur ce site web le sont à titre purement indicatif et ne sont en aucun cas contractuels.

R E G L E M E N T
Le paiement s'effectue à la commande soit par carte bancaire sous paiement sécurisé (SSL), soit par chèque postal, soit par chèque en Euro. Nous ne livrons qu'en France métropolitaine.


V A L I D I T E   D' U N E   C O M M A N D E
A compter du dernier "clic d'acceptation", la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus ci-dessous. Un mail de confirmation vous sera retourné à compter de l'enregistrement de la commande passée. En conservant ce mail et/ou en l'imprimant vous détenez une preuve de votre commande que nous vous recommandons de garder. Ce dernier «clic» est assimilé à la signature manuscrite visée à l'article 1341 du Code Civil français. En envoyant le bon de commande, vous autorisez la Sarl Panier naturel à débiter votre carte de paiement du montant total de votre commande. La commande sera validée après autorisation de la transaction de la banque de l'acheteur.

F R A I S   D' E X P é D I T I O N
Les frais de port sont calculés automatiquement et stipulés en ligne sur le bon de commande. Les frais de port sont forfaitaires : 6 euros

L I V R A I S O N S
Les produits commandés seront livrés grâce au transporteur de notre choix. Le délai de livraison maximum prévu est de 8 (huit) jours ouvrés pour la France à compter de la validation des coordonnées bancaires de l'acheteur (sauf en cas de rupture de stock). Nous assurons la marchandise jusqu'au lieu de livraison mais ne saurions néanmoins être tenus pour responsables d'une impossibilité de livraison indépendante de notre volonté (absence, erreur de libellé, d'adresse, indisponibilité de stock, etc...). Il appartient au destinataire de faire des réserves d'usage en cas d'anomalie à la réception des colis.

R E T O U R   D E   L I V R A I S O N S
Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de la Sarl Panier naturel par e-mail (contact@panier-naturel.com). Un numéro de retour sera alors attribué au produit. Les produits devront être retournés en Colissimo Recommandé à la Sarl Panier naturel 59 rue jules Guesde 59215 ABSCON. Seules seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur. En cas d'exercice du droit de rétractation, la Sarl Panier naturel fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d'une vérification (cf produits devant être vérifiés au préalable). Le consommateur sera alors remboursé par chèque. Aucun retour ne sera accepté et nous ne procédons à aucun échange au-delà du délai réglementaire.
Tout retour dû à une erreur d'adresse ou une impossibilité de livraison non imputable à la Sarl Panier naturel sera refacturé.

J U R I D I C T I O N
En cas de litige ou de contestation, seul le Tribunal de Valenciennes sera compétent, également en cas de pluralité de défendeurs ou d'appels en garantie.

P R O T E C T I O N    D E S    M I N E U R S    C O N T R E    L' A L C O O L I S M E
(Article L.80, Loi n°91-32 du 10 janvier 1991, art. 10- XI) Dans les débits de boissons et tous commerces et lieux publics, il est interdit de vendre ou d'offrir gratuitement à des mineurs de moins de 16 ans des boissons alcooliques à consommer sur place ou à emporter.

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