Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société PANIER NATUREL au capital social de 8500 € dont le siège social est situé au 2 bis, rue de Lorraine 59580 ANICHE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI sous le numéro 479 721 011 ci-après dénommée “PANIER NATUREL” et gérant le site www.panier-naturel.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.panier-naturel.com dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre PANIER NATUREL et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.panier-naturel.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.panier-naturel.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société PANIER NATUREL conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.panier-naturel.com de la société PANIER NATUREL, dans la limite des stocks disponibles. La société PANIER NATUREL se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont données à titre indicatif. La vente des produits présentés dans le site www.panier-naturel.com est destinée à tous les acheteurs résidants en France et suivant les communes possibles en livraison.
La commande se fait pour 4 livraisons, les dates sont libres et modifiables. Vous pouvez étaler vos paniers sur plusieurs mois.
Le Panier bio : Entre 4,5 et 5,5 kg, 2 à 3 variétés de fruits, 5 à 6 variétés de légumes.
La corbeille : 2 à 3 variétés fruits, les mêmes que dans le Panier Bio.
Option 6 œufs Bio.
Option pommes de terre Bio.
Le maraîcher : 5 à 6 variétés de légumes, les mêmes que dans le Panier Bio.
Le potager : 3 à 4 variétés de légumes, les mêmes que dans le Panier Bio, sans la salade et sans le chou (quand il y a un chou).
Quand la commande est passée chez nos fournisseurs, aucune annulation de panier n’est possible. Tout panier non réclamé sera perdu. Les œufs et les pommes de terre ne peuvent pas être livrés seuls. Le poids du panier et le nombre de fruits et légumes peuvent varier suivant les semaines sans préavis.
Les horaires de livraisons sont donnés à titre indicatif, nous ne pouvons être tenus responsables des aléas de la route.
Votre panier fait partie d’une tournée, le jour indiqué (jeudi et vendredi) est donné à titre indicatif. Vous ne pouvez ni changé le jour, ni l’heure de livraison. Merci de nous contacter avant de faire une première commande.
Livraison dans les entreprises : dans la tournée habituelle pas de minimum, hors tournée nous contacter.
Tous nos produits sont issus de l’agricultures Biologiques.

Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société PANIER NATUREL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les frais de livraisons sont gratuits dans les communes possibles en livraison.

Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.panier-naturel.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société PANIER NATUREL propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 1 option de paiement :
– Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, dates, options…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement : « Paiement par CB ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée BANQUE POPULAIRE afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société PANIER NATUREL lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Le paiement des produits “à la carte” doit se faire, de la livraison jusqu’au dimanche soir 22h00. Tout retard entrainera une majoration de 1,00 € à partir d’une journée de retard et jusqu’à une semaine de retard. Au delà, la majoration sera de 5,00 €.
Si l’acheteur souhaite contacter la société PANIER NATUREL, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 2 bis rue de Lorraine 59580 ANICHE ; soit par email à l’adresse suivante : contact@panier-naturel.com, soit par téléphone au 0611494104.

Article 5. Réserve de propriété
La société PANIER NATUREL conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation
Les produits étant frais, il n’est pas prévu de droit de rétractation, ni de retour possible.

Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées par nos soins.

Article 8. Garantie
Les fruits et légumes, sont des produits frais et périssables, avec les aléas que cela peut comporter.

Article 9. Responsabilité
La société PANIER NATUREL, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.panier-naturel.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société PANIER NATUREL. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel
La société PANIER NATUREL s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : 2 bis, rue de Lorraine 59580 ANICHE.
La société PANIER NATUREL s’interdit, de donner ou de revendre ces informations à un tiers.

Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de DOUAI.